Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes selon quelles modalités pratiques le Gouvernement français prévoit de faire appliquer la directive communautaire récemment adoptée " Télévision sans frontières ".
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La question est caduque
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