Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 09/11/1989
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels auxiliaires de bureau suppléants. En effet, par la circulaire n° 89-278 du 7 septembre 1989, ces personnels, qui assument des tâches de remplacement doivent s'adapter à toutes les situations, bénéficient du salaire minimum de la fonction publique (indice 220 soit 4 303 francs net par mois) ne peuvent prétendre à aucune promotion d'échelon et se trouvent au chômage entre deux suppléances. Jusqu'à ce jour, ils bénéficiaient d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui leur apportaient un supplément de rémunération de l'ordre de 200 francs par mois, ce qui n'est pas négligeable dans leur situation. L'application des dispositions du paragraphe 5 de la circulaire leur ôte cet avantage qui leur était acquis depuis toujours. Il lui demande s'il ne serait pas utile de supprimer ce paragraphe qui est pour le moins injuste.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/1989
Réponse. - Il convient de distinguer, au préalable, la situation des personnels auxiliaires recrutés depuis 1983 de celle des personnels recrutés sur la base de l'article 6 (2e alinéa) de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, auxquels s'applique la circulaire n° 89-278 du 7 septembre 1989. Ces derniers, recrutés sur des contrats à durée déterminée (dix mois maximum), sont rémunérés, comme l'indique la circulaire précitée, par référence à des indices bruts fixes selon les fonctions qu'ils exercent : les agents contractuels accomplissant des fonctions de bureau sont rémunérés à l'indice brut 209. Leur rémunération n'inclut aucune indemnité pour travaux supplémentaires. Les personnels auxiliaires qui n'ont pas été recrutés sur la base de ces dispositions conservent leur régime de rémunération antérieur, et continuent notamment à percevoir les indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit.
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