Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 16/11/1989
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur la question suivante : dans le département des Bouches-du-Rhône, certaines zones limitées géographiquement ne peuvent capter toutes les chaînes de télévision. Il s'agit notamment du village de Charleval-en-Provence et des villages avoisinants, situés dans la vallée de la Durance. Il lui demande de lui faire savoir dans quelle mesure, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine, la modification du relais de Lauris pourrait être envisagée pour assurer une diffusion meilleure pour toute la vallée de la Durance, de façon à mettre fin à cet état de fait discriminatoire pour l'ensemble des habitants de cette zone des Bouches-du-Rhône.
- page 1868
Réponse du ministère : Communication publiée le 17/01/1991
Réponse. - Le village de Charleval-en-Provence et les villages avoisinants de la vallée de la Durance ne sont pas situés dans des zones d'ombre pour les trois premières chaînes de télévision nationales. En effet, cette région est desservie par deux émetteurs, principalement le réémetteur de Lauris-Roquefraîche et accessoirement celui de Grande-Etoile. Les autres programmes de télévision sont ceux de sociétés privées, pour lesquelles les mécanismes d'aide publique à la résorption des zones d'ombre ne peuvent intervenir. Toute nouvelle desserte des programmes des sociétés privées dans un secteur géographique dépend de leur propre décision de solliciter auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel l'extension de leur zone de diffusion. Comme vous le savez, en effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est seul compétent pour décider de l'attribution des fréquences nécessaires. Lorsque des fréquences sont disponibles, le conseilpeut publier, conformément à la loi du 30 septembre 1986, un appel à candidatures. Il appartient alors aux chaînes privées de faire acte de candidature auprès du conseil. En l'espèce, selon mes informations, à la suite de négociations entre le S.I.V.O.M. des collines de Durance et La Cinq, cette chaîne a proposé de prendre en charge les frais d'entretien d'un nouvel émetteur sur le site de Lauris-Roquefraîche, sous réserve que les collectivités locales paient l'investissement et que T.D.F. en assure la maintenance. Une convention allant en ce sens a été signée par le S.I.V.O.M. et T.D.F. et est actuellement étudiée par la direction de La Cinq. Si cet accord est ratifié par La Cinq, une demande officielle d'utilisation de fréquences sera effectuée par les responsables de la chaîne auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel. T.D.F. ne prévoit pas d'obstacle technique particulier et se montre prêt, en tant que maître d'oeuvre, à faire installer et démarrer le nouvelémetteur d'ici quelques mois. Ce schéma de négociation n'a pas été repris par M 6, les responsables de la chaîne ne souhaitant pas prendre en charge les frais d'entretien d'un nouvel émetteur.
- page 105
Page mise à jour le