Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 23/11/1989

M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 855 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 14 juillet 1988 et qui a déjà fait l'objet d'un premier rappel n° 2212 du 10 novembre 1988. Il attire à nouveau son attention sur le renforcement de la présence américaine sur les marchés traditionnels de la France dans le secteur des volailles. Cette concurrence n'est rendue possible que grâce au programme américain de subventions à l'exportation (E.E.P.). Il lui demande à nouveau quelles mesures il compte prendre ou proposer à nos partenaires européens pour garantir nos marchés traditionnels.

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La question est caduque

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