Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6157 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Pechiney toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de société privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Pechiney a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les deux tableaux ci-joints reprennent l'état des cessions de filiales et des acquisitions de sociétés pour la période considérée. Pour ce qui est des cessions de filiales, l'absence de procédure formalisée avant 1986 rend dans certains cas difficile la détermination a posteriori des chiffres d'affaires ou des effectifs des sociétés cédées. Le critère de cession est la perte de participation majoritaire. Pour ce qui concerne les acquisitions de sociétés, les chiffres d'affaires annuels indiqués sont exprimés à la date d'acquisition et dans la devise du pays d'implantation. Le critère d'acquisition retenu est la prise de participation majoritaire.Nota voir tableaux p.2186 et 2187
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