Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les termes de sa question écrite n° 6178 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 7 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour les A.G.F. toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectués au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de société que les A.G.F. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
- page 1912
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire que les cessions de participations dans des filiales dans lesquelles les A.G.F. étaient initialement majoritaires et les acquisitions de filiales à hauteur d'au moins 50 p. 100 du capital par les A.G.F. auprès de sociétés privées françaises ou étrangères depuis 1982 ont été les suivantes : 1° cession en 1989 : Phénix Pierre Sicomi (dans le cadre d'une opération de fusion avec d'autres Sicomi détenues minoritairement par les A.G.F., opération à l'issue de laquelle les A.G.F. détiennent 40,8 p. 100 de l'ensemble fusionné) ; 2° acquisitions : en 1985 : Saarbrücker Kranken Versicherung (R.F.A.), société d'assurance ; Saarbrucker Versicherung (R.F.A.), société d'assurances ; Union Popular de Seguros (Espagne), société d'assurances (fusionnée depuis avec A.G.F. Seguros) ; en 1986 : Omnia (Espagne), société d'assurances (fusionnée depuis avec A.G.F. Seguros) ; Kosmos (Grèce), société d'assurances ;A.G.F. Underwriting Agencies Limited (Grande-Bretagne), cabinet de courtage ; en 1987 : Sentry (Grande-Bretagne), société d'assurances ; en 1988 : Assubel (Belgique), société d'assurances ; en 1989 : Insurance Group of West Canada Limited (Canada), société d'assurances.
- page 2176
Page mise à jour le