Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les termes de sa question écrites n° 6174 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989, concernant l'importance du désenclavement de la desserte autoroutière du département de la Vendée, notamment par l'autoroute Nantes - Niort et Angers - La Roche-sur-Yon. Il lui demande en conséquence : 1° de lui indiquer si l'enquête de déclaration d'utilité publique pour l'A 83 reliant Nantes à Niort pourra être lancée au plus tard en novembre 1989 et achevée pour la fin de la même année ; 2° si le Gouvernement compte entériner prochainement la modification du schéma autoroutier du plan dit " Plan Maurice Faure ", qui a été approuvé en comité interministériel pour l'aménagement du territoire ; 3° si des instructions ont été données pour que les études relatives au tracé de l'autoroute reliant Angers à La Roche-sur-Yon soient entreprises immédiatement par le centre d'études techniques de l'équipement de Nantes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est conscient de l'importance qu'accordent les élus de la Vendée au désenclavement de leur département. Le dossier qui doit être soumis à l'enquête publique, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet autoroutier Nantes-Niort, est en cours d'élaboration par le centre d'études techniques de l'équipement (C.E.T.E.) de l'Ouest ; dernièrement, il a été demandé aux services techniques d'intégrer de manière complète à ce document les résultats des diverses études d'environnement, récemment achevées et qui ont été engagées pour optimiser les caractéristiques du projet autoroutier, afin de minimiser l'impact et les conséquences de la traversée du marais poitevin par l'ouvrage autoroutier. L'enquête publique s'ouvrira au début de l'année 1990. Par ailleurs, le comité interministériel d'aménagement du territoire du 17 novembre 1988 a adopté le principe d'une autoroute concédée entre Angers et La Roche-sur-Yon ; la Société des Autoroutes du Sud de la France a été pressentie pour être le concessionnaire de cette future liaison. Les études préliminaires du projet ont été engagées par le C.E.T.E. de l'Ouest. La phase de recherche des contraintes est ainsi engagée ; une fois ce recensement achevé, le C.E.T.E. fera l'inventaire des différents couloirs possibles pour l'autoroute et procédera à une évaluation multi-critères des diverses variantes. Ces éléments seront ensuite mis à la disposition des élus, sous l'autorité des préfets de département, pour permettre l'expression la plus large sur les choix à réaliser. Enfin, le décret approuvant le nouveau schéma directeur routier national intégrant notamment la liaison Angers-La Roche-sur-Yon, sera approuvé prochainement.
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