Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n°6257 au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 14 septembre 1989 par laquelle il attirait son attention sur sa déclaration parue dans la revue Banque de juillet-août 1989 et dans laquelle il indiquait : " ... depuis quelques années le flux de créations d'entreprises s'est considérablement redressé et le solde, si l'on tient compte des disparitions, est fortement positif, en particulier pour les entreprises industrielles ... " Il lui demande à nouveau en conséquence de bien vouloir lui indiquer pour les années 1981 à 1988 incluses le nombre de créations d'entreprises industrielles ainsi que le nombre de disparitions de ce même type d'entreprises, faisant apparaître l'évolution du solde positif qui est mentionné dans la déclaration précitée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/03/1990
Réponse. - Les chiffres de création et de reprise d'entreprises publiés par l'I.N.S.E.E. résultent de l'exploitation du fichier Siren. L'enregistrement d'une entreprise dans ce fichier et son ouverture effective sont pratiquement simultanés. En revanche, les cessations d'activité ne sont actuellement enregistrées que plusieurs mois après la fermeture de l'entreprise. La mise en parallèle des chiffres de créations et ceux de disparitions d'entreprises doit donc tenir compte de ce décalage dans le temps des enregistrements. Ainsi la définition d'un solde créations-reprises cessations annuel réaliste apparaît-elle difficile. En revanche, l'étude de la situation depuis 1980 permet de constater que le solde net global cumulé est de 457 000 entreprises sur la période et de 27 000 entreprises industrielles, témoignant ainsi de la vigueur du mouvement de création d'entreprises. Nota : voir tableau p. 571.
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