Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des kinésithérapeutes et ergothérapeutes des établissements hospitaliers régis par la convention collective nationale du 31 octobre 1951. Il lui expose que le refus d'agrément récemment opposé à l'avenant n° 89-07, signé en juillet 1989 par les partenaires sociaux et qui comportait une amélioration des rémunérations des personnels concernés, est particulièrement mal ressenti par la profession : il prive les auxiliaires médicaux en cause d'une revalorisation qui a été accordée aux personnels des hôpitaux publics et il risque de placer, à terme, les établissements devant des problèmes de recrutement. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de revenir sur cette décision.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/11/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale informe M. le sénateur Hubert d'Andigné, que les personnels de rééducation des établissements appliquant la convention collective du 31 octobre 1951 ont bénéficié d'une amélioration de leurs rémunérations selon les dispositions de l'avenant n° 90-01 aggréé par l'arrêté en date du 26 février 1990 (Journal officiel du 21 mars 1990).
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