Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/11/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 3493, parue au J.O., Sénat, Débats parlementaires, question, du 9 février 1989, rappelée sous le n° 5453, le 29 juin 1989 et restée à ce jour sans réponse. Il attire à nouveau son attention sur les nominations intervenues au Conseil économique et social. Il lui demande encore si le fait de nommer, parmi les personnalités qualifiées des membres appartenant exclusivement au parti majoritaire de l'Assemblée nationale constitue un progrès dans l'établissement de cet état impartial prôné par M. le Président de la République dans sa lettre aux Français.
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La question est caduque
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