Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 30/11/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la réponse apportée récemment à une question au Gouvernement, attirant son attention sur l'une des préoccupations exprimées par les veuves d'anciens prisonniers de guerre, comme celles d'anciens combattants d'Afrique du Nord souhaitant devenir ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui rappelle que le conseil d'administration de l'office des anciens combattants et victimes de guerre a, à deux reprises, émis le voeu que les veuves d'anciens combattants soient ressortissantes de cet office, et ce à l'unanimité moins deux abstentions. Dans la mesure où, par ailleurs, les veuves d'anciens combattants bénéficient, sur les crédits d'Etat, de l'aide de l'office durant l'année qui suit le décès de leur mari, et que l'O.N.A.C. leur maintient son aide administrative et sociale leur vie durant - les crédits nécessaires au financement de cette action sociale provenant des ressources affectées et notamment des subventions des collectivités territoriales - les obstacles psychologiques, juridiques et financiers auxquels il faisait allusion dans sa réponse semblent être totalement levés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances d'admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre, comme celles des anciens combattants d'Afrique du Nord à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/02/1990
Réponse. - La situation des veuves des anciens combattants est identique quel que soit le conflit auquel a participé leur mari, qu'il s'agisse d'anciens combattants des conflits mondiaux, de prisonniers de guerre ou d'anciens combattants d'Indochine ou d'Algérie. Les veuves non pensionnées souhaitent être ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette revendication ancienne n'a pu jusqu'à présent aboutir, car elle se heurte à des obstacles d'ordre psychologique, juridique et financier. Seules, en effet, sont actuellement ressortissantes de l'office les veuves de guerre, c'est-à-dire les veuves de soldats morts au combat ou des suites de combats. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a demandé au préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et au conseil d'administration, de donner une large interprétation à la vocation sociale de l'Office national en admettant que les épouses d'anciens combattants décédés pourront obtenir, dans l'année qui suit le décès, des secours permettant de participer, si besoin est, aux frais de dernière maladie et d'obsèques. De plus, une circulaire du 27 mars 1984, diffusée dans tous les services départementaux de l'office, permet de maintenir en permanence et sans condition de délai l'aide administrative de l'établissement public à ces veuves. Enfin, il est désormais admis que les conseils départementaux pourront utiliser les ressources affectées provenant des subventions des collectivités locales au profit des veuves d'anciens combattants présentant un cas exceptionnel à apprécier localement.
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