Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/12/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur le problème de l'information des automobilistes concernant l'essence sans plomb. En effet, près de 91 p. 100 des automobilistes français n'ont jamais mis d'essence sans plomb dans leur réservoir et 64 p. 100 se jugent mal informés sur ce nouveau carburant. Si 95 p. 100 des automobilistes déclarent en avoir entendu parler, un peu moins d'un tiers (32 p. 100) savent qu'il existe plusieurs qualités de carburant sans plomb. En revanche, ils sont 64 p. 100 à savoir qu'ils peuvent s'en procurer à proximité de leur domicile. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre ou de proposer visant à porter remède à cette situation.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 05/04/1990
Réponse. - Dans un souci de contribution à la protection de l'environnement, le Gouvernement a décidé d'appliquer aux carburants sans plomb une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 35 centimes par litre hors T.V.A. Cette incitation fiscale, en vigueur depuis le 1er juillet 1989, a entraîné un accroissement des ventes des carburants sans plomb. Toutefois, cette évolution demeure, pour l'instant, limitée. En effet, si la part de ces produits représente de 10 à 20 p. 100 des carburants vendus par les stations-service commercialisant du supercarburant sans plomb, elle ne dépasse pas 5 p. 100 de l'ensemble des ventes de carburants, notamment parce que les raffineurs, sauf quelques exceptions très limitées, n'ont pas jusqu'ici accepté de livrer les grands distributeurs et parce que l'information sur les nouveaux carburants sans plomb est restée très confuse pour le consommateur. Il n'est, en effet, pas utilisable par tous les véhicules actuellement en circulation. Le super sans plomb à 98 d'indice d'octane, qui peut être utilisé sans réglage préalable par la plupart des véhicules mis en circulation depuis quatre ans, coexiste avec l'eurosuper à 95 d'indice d'octane, plus particulièrement destiné aux véhicules équipés de pots catalytiques. Ce dernier peut cependant être utilisé par certains véhicules de conception récente, généralement après réglage du moteur. Un système d'information complet sur la compatibilité de chacun des deux carburants sans plomb avec l'ensemble des véhicules actuellement en circulation a été mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce service, disponible depuis le 30 juin sur minitel par le code d'accès 3614 Consom, a fait l'objet d'une large publicité dans la presse locale. Les pouvoirs publics ont ainsi pris les mesures conformes à leur mission d'information du consommateur, mais, naturellement, il ne leur appartient pas d'assurer la promotion commerciale des produits en concurrence sur le marché. Pour développer le marché du carburant sans plomb, il apparaît nécessaire de banaliser le produit. C'est pourquoi les pouvoirs publics préparent une norme destinée à définir précisément les caractéristiques du carburant sans plomb à 98 d'indice d'octane.
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