Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 07/12/1989
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur un problème d'éclairage d'une portion de route nationale accédant à une caserne militaire auquel est confronté la municipalité de Varces. La commune de Varces souhaiterait en effet que la portion de la route nationale se situant entre le carrefour de la sortie de l'autoroute A. 480 et le quartier de Reyniers - où se situe une caserne - soit éclairée. S'agissant d'une route hors agglomération, l'éclairage ne doit pas être pris en charge par la municipalité. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ce problème d'éclairage est bien de la compétence de son ministère et quelles dispositions il envisage de prendre pour le résoudre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/1990
Réponse. - Il est incontestable que le risque d'accidents est plus grand et la gravité de ces accidents plus importante la nuit que le jour. Cependant, le manque de visibilité n'est pas la seule cause de cette insécurité accrue. L'augmentation des vitesses pratiquées et la fatigue des conducteurs sont à l'origine d'une part importante des accidents de nuit. En ce qui concerne les voiries de rase campagne, des études extrêmement sérieuses ont mis en évidence que l'éclairage n'apportait pas de gain significatif de sécurité. C'est pourquoi il n'existe pas à l'heure actuelle de programme d'extension dans ce domaine. Seuls des sites dangereux responsables d'une proportion anormalement élevée d'accidents de nuit peuvent justifier l'installation d'un éclairage. Sur route nationale, celle-ci est à la charge de l'Etat ; dans le cas d'une intersection, la participation de la collectivité locale gestionnaire de la voie croisée est normalement d'un tiers, mais elle peut être abaissée pour les petites communes. Dans le cas particulier de la section de la route nationale 75 comprise entre le carrefour de la sortie de l'autoroute A 480 et le quartier de Reyniers à Varces - où se situe une caserne - on ne relève pas un nombre anormalement élevé d'accidents corporels de nuit. L'installation d'un éclairage ne se justifie donc pas en tant qu'aménagement de sécurité.
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