Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/12/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait qu'à la différence du régime général de la sécurité sociale le régime agricole d'assurance vieillesse n'autorise pas le cumul de la retraite de réversion d'un conjoint décédé avec les retraites personnelles du conjoint survivant. Il lui demande de lui préciser s'il ne lui semble pas souhaitable d'aligner le régime agricole sur le régime général dans ce domaine particulier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - L'extension aux non-salariés agricoles des possibilités de cumul existant dans les autres régimes entre retraite personnelle et pension de réversion est tout à fait souhaitable. Il convient toutefois de souligner qu'il s'agit là d'une mesure coûteuse, qui représenterait pour le budget annexe des prestations sociales agricoles une dépense supplémentaire de l'ordre de 3,5 milliards de francs dès la première année. Or, il ne semble pas réaliste actuellement d'accroître les charges, jugées déjà trop lourdes, qui pèsent sur les cotisants. Le ministre de l'agriculture et de la forêt demeure cependant conscient de ce problème, qu'il s'attachera à résoudre dès que cela apparaîtra possible.
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