Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 14/12/1989
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème suivant : l'opération évaluation au C.E. 2 et en 6e sera suivie de stages de remédiation. Les instituteurs et professeurs des établissements privés sous contrat, ayant participé à la première partie de cette grande opération, auront-ils accès comme leurs collègues de l'enseignement public à ces stages ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/1990
Réponse. - Les instituteurs et professeurs des établissements d'enseignement privés sous contrat qui ont participé à l'opération évaluation au C.E. 2 et en 6e pourront, s'ils le souhaitent, suivre des stages de remédiation. Il appartient aux organismes de formation continue qui, ayant passé convention avec l'Etat, reçoivent une subvention d'organiser ces stages de la même façon que les rectorats les prévoient, sur leurs crédits, dans le plan de formation, pour les enseignants du public.
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