Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/12/1989

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quels seront en 1990, dans le cadre de la politique de décentralisation conduite par le Gouvernement, les administrations ou les services centraux, dont le maintien ne s'impose plus dans la capitale, qui seront installés dans les villes moyennes ? Il existe de nombreux projets qui, jusqu'à cette date, n'ont pas été réalisés.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/05/1990

Réponse. - La politique de décentralisation, ou plus exactement de délocalisation, des administrations ou services centraux de l'Etat est, pour le Gouvernement, un volet important de la politique d'aménagement du territoire, à la fois pour desserrer la concentration urbaine parisienne et pour conforter la fonction tertiaire d'un certain nombre de métropoles régionales et de villes moyennes. Elle répond en même temps à la préoccupation gouvernementale de moderniser le service public en le rapprochant du citoyen. La relance de cette politique a d'ores et déjà été évoquée par le Premier ministre lors de la présentation du plan d'actions immédiates pour l'Ile-de-France en octobre dernier, et elle constituera l'une des priorités du travail de la D.A.T.A.R. pour l'année 1990. Parallèlement à cette réflexion, le comité de décentralisation examine en vue de leur approbation les différents plans de localisation des administrations centrales et des grands services publics nationaux. Chaque fois que possible, le comité, avec l'appui de la D.A.T.A.R., s'efforce de convaincre de l'intérêt d'une implantation en province, notamment en villes moyennes, de certains services dont la nature des fonctions n'implique pas une installation à proximité du ministre. A titre d'exemple, parmi les transferts pour lesquels les travaux vont démarrer cette année, il est possible de citer celui du service de la dette publique à Thionville (qui devrait être effectif en 1992). L'action de sensibilisation des ministères est donc permanente, notamment dans le domaine des fonctions de recherche ou d'enseignement de haut niveau. Un certain nombre de villes moyennes - notamment celles qui se trouvent dans le grand bassin parisien - pourraient offrir des opportunités dans ce domaine avec le raccourcissement des délais de relation avec Paris.

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