Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/12/1989

M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sa question écrite n° 3173 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 26 janvier 1989, rappelée le 29 juin 1989 sous le n° 5458 (J.O., Sénat, Débats parlementaires) et restée à ce jour sans réponse. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître le prix de cession de l'entreprise Vibrachoc à la C.G.E. et le montant de l'évaluation faite de cette affaire par les experts à l'époque de la vente.

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La question est caduque

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