Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/12/1989

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le problème de l'eutrophisation des eaux douces qui a tendance à se généraliser sur l'ensemble du territoire, mais également sur la multiplication des phénomènes de dystrophies marines qui entraîne des difficultés de mise en valeur du littoral. Ces pollutions auraient pour origine les excès de nutriments déversés dans les eaux. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, d'une part d'établir un bilan national des eaux douces et marines atteintes ou menacées, et de renforcer les programmes d'études sur l'origine et le développement des différentes formes d'eutrophisation ; et, d'autre part, quelles autres mesures il lui est possible de prendre, d'une manière générale, dans un domaine aussi préoccupant.

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La question est caduque

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