Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/12/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la négociation, actuellement en cours, de la convention Lomé IV, qui concerne indirectement, mais de façon essentielle, l'économie des départements d'outre-mer. Il souhaiterait savoir, au moment où M. le ministre d'Etat assure la présidence des travaux communautaires, si le Gouvernement envisage de discuter avec les pays A.C.P. des conditions de réciprocité commerciale, et ce afin de mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les produits en provenance des départements français d'Amérique. L'utilisation des " negative lists ", en rendant difficile la possibilité d'accords commerciaux avec ces pays, ne facilite nullement le développement de la coopération interrégionale. En effet, tant que seront maintenues de telles pratiques, les D.F.A. ne pourront guère entretenir de relations commerciales soutenues avec leurs voisins de la zone caraïbe.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/1990
Réponse. - La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire a été celle du Gouvernement français tout au long de la renégociation de la convention A.C.P./C.E.E. De ce fait, il est fait référence dans le texte même de la convention à la nécessité de renforcer la coopération régionale entre pays A.C.P. et territoires ou départements d'outre-mer. Cela vise l'ensemble des volets de la coopération régionale et notamment " l'élargissement des marchés des Etats A.C.P. par la promotion des échanges commerciaux entre Etats A.C.P. et pays tiers voisins, ou territoires et départements d'outre-mer ". Toutefois, la convention de Lomé ne traitant pas spécifiquement des départements français d'outre-mer, c'est dans le programme Poseidom récemment adopté en faveur de ceux-ci qu'est abordée de façon plus précise la question soulevée par l'honorable parlementaire ; on peut en particulier y lire à ce propos : " en ce qui concerne la coopération régionale dans le domaine commercial, elle pourra prendre la forme d'accords commerciaux régionaux, selon les dispositions prévues dans le traité ". Sur la base de ce texte, une réflexion approfondie est actuellement en cours dans l'administration française afin de donner corps, selon les procédures appropriées et en conformité avec le droit, à cette possibilité d'accords régionaux conclus au cas par cas et pour satisfaire les intérêts mutuels des D.O.M. et de leurs voisins A.C.P.
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