Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 21/12/1989
Mme Paulette Fost souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion. En effet, un rapport récent du C.E.R.C. (Centre d'étude des revenus et des coûts) conforté par une enquête I.N.S.E.E. sur l'emploi vient confirmer l'ampleur du dénuement dans lequel vit un grand nombre de jeunes. Le taux de chômage des jeunes a été porté à un niveau sans précédent et, en outre, la part de l'emploi précaire parmi les moins de vingt-cinq ans a plus que doublé depuis le début des années 80, en passant de moins de 10 p. 100 à plus de 20 p. 100 en 1988. Dans ces conditions, il apparaît paradoxal que la tranche d'âge la plus frappée par les difficultés soit la première exclue du bénéfice du R.M.I., allocation dont il convient, en outre, de réévaluer le montant en le portant à 3 000 francs sans déduire les prestations à caractère social. Certes, la solution défini tive à la détresse de ces jeunes nécessite une réelle politique nationale de création d'emplois. Pour autant, dans l'immédiat, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour élargir les conditions d'attribution du R.M.I. aux jeunes de moins de vingt-cinq ans.
- page 2103
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/04/1990
Réponse. - Le dispositif mis en oeuvre pour l'insertion sociale des jeunes, dont l'âge ne permet pas que le R.M.I. leur soit accordé, doit normalement régler le cas des jeunes sans emploi et sans ressources. Ce dispositif vient d'être puissamment amélioré par le dispositif du crédit formation et par l'institution des contrats emploi-solidarité. Le plan emploi prévoit par ailleurs la mise en place de fonds d'aides financières aux jeunes en difficulté, lesquels permettront de régler les cas non couverts par le dispositif réglementaire.
- page 925
Page mise à jour le