Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 28/12/1989
M. Michel Miroudot demande à M. le Premier ministre s'il est exact que le Gouvernement s'apprête à nommer sur décret pris au conseil des ministres et signé par le Président de la République un ancien secrétaire d'Etat à la communication à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel ; il attire son attention sur le fait que cette nomination - comme celle du président de l'agence France-Presse - constitue un rendez-vous attendu par les professionnels de la communication et de l'audiovisuel, et qu'elle aura valeur de symbole en ce qui concerne la volonté du Gouvernement et du chef de l'Etat de poursuivre ou non dans la voie des nominations politiques dans ces secteurs, d'autant plus que la désignation du président de l'Institut national de l'audiovisuel est la seule du secteur public qui découle directement de la signature du président de la République. Il lui demande enfin si le bilan actuel de l'Institut national de l'audiovisuel (regroupement de l'ensemble des personnels auparavant dispersés ; exercices bénéficiaires depuis 1987, cas unique dans les entreprises publiques de l'audiovisuel ; fonctionnement à 75 p. 100 par ses ressources propres et à 25 p. 100 seulement sur subvention publique pour proportion inverse il y a trois ans) justifie, professionnellement, un changement de titulaire à la tête de cette entreprise.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/03/1990
Réponse. - Par décret en date du 4 janvier 1990, M. Georges Fillioud a en effet été nommé président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 1990, en remplacement de Mme Janine Langlois-Glandier dont le mandat prenait fin à la même date. Un dirigeant d'entreprise publique n'est ni propriétaire de son mandat, ni titulaire d'un droit automatique de reconduction dans ses fonctions. Par ailleurs, comme il a été rappelé lors de la cérémonie des voeux du Premier ministre à la presse, le 9 janvier dernier, avoir une sensibilité de gauche n'est pas une preuve d'incompétence ou de servilité, avoir une sensibilité de droite n'est pas non plus une preuve d'indépendance et d'efficacité. Enfin, n'avoir pas de sensibilité politique identifiée n'est, au mieux, qu'une vertu malheureusement éphémère car le seul fait de bénéficier d'une nomination conduit ceux qui la commentent aux spéculations immédiates les plus savantes, et parfois les plus hasardeuses, sur les penchants politiques profonds de l'impétrant. S'agissant de l'agence France Presse, M. Claude Moisy, qui a fait toute sa carrière à l'intérieur de l'agence, a été élu le 26 janvier par les voix du collège presse et du collège Etat, c'est-à-dire à l'unanimité du conseil d'administration moins deux abstentions : celles, traditionnelles, des représentants du personnel.
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