Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/01/1990
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la réponse apportée récemment à une question au Gouvernement, concernant l'admission des veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants d'Afrique du Nord à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans la mesure où les veuves d'anciens combattants bénéficient, sur les crédits d'Etat, de l'aide de l'office durant l'année qui suit le décès de leur mari, et que l'O.N.A.C. leur maintient son aide administrative et sociale leur vie durant, les obstacles psychologiques, juridiques et financiers auxquels il fait allusion dans sa réponse semblent être totalement levés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances d'admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre, comme celles des anciens combattants d'Afrique du Nord à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
- page 8
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/02/1990
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre ne peut que confirmer sa prise de position à ce sujet. Il convient d'insister sur le fait que les veuves d'anciens combattants et victimes de guerre - quel que soit le conflit considéré - ne peuvent être reconnues comme ressortissantes de l'Office national des anciens combattants qu'à la conditions expresse et strictement limitative suivante : le décès de leur époux doit être la conséquence de circonstances énumérées à l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité c'est-à-dire qu'il doit être consécutif à un fait de service ou aux conséquences de celui-ci.
- page 361
Page mise à jour le