Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les fûts de dioxine provenant de Seveso. Le 10 juillet 1976, un nuage toxique contenant de la dioxine, poison dix mille fois plus violent que le cyanure, s'échappe d'une usine du groupe Hoffmann La Roche en Italie provoquant ainsi une catastrophe sans précédent. A l'automne 1982, les fûts sont signalés en France où ils seraient enterrés sur un site agréé et contrôlé. De nombreux témoignages contestent cette version. Après une longue période de silence, on apprend que ces fûts seraient déposés dans un entrepôt désaffecté à Anguilcourt-le-Sart, près de Saint-Quentin dans l'Aisne. Récupérés par l'armée, ils sont officiellement rendus à Hoffmann La Roche qui déclare les avoir incinérés dans son usine de Bâle. Des documents mis à jour récemment prouvent que ces fûts de dioxine seraient entreposés dans la décharge de Mont-Chain, une petite ville près du Creusot. Ils y auraient été enfouis clandestinement dans la nuit du 4 novembre 1982. Il souhaiterait connaître son avis et souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures urgentes, la décharge se trouvant en pleine ville et risquant ainsi d'être à l'origine d'une nouvelle catastrophe.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/08/1990
Réponse. - Une partie des matériaux imprégnés de dioxine à la suite de l'accident de Seveso a été conditionnée dans quarante et un fûts en 1982, introduits sur le territoire français où ils stationnèrent clandestinement jusqu'à leur découverte au printemps 1983 dans le département de l'Aisne. Placés alors sous contrôle judiciaire - l'affaire ayant été instruite par le parquet de Saint-Quentin - les fûts furent restitués à Bâle au siège de leur propriétaire, les établissements Hoffmann-La Roche. Cette société les a fait incinérer à Bâle sous le contrôle des autorités helvétiques alors qu'un quarante-deuxième fût fut acheminé directement depuis l'Italie. Les autres matériaux contaminés par la dioxine lors de l'accident de Seveso ont été enfouis à Seveso même dans deux gigantesques cavités aménagées à cet effet par les autorités italiennes. L'ensemble de cette affaire fait l'objet de nombreux documents administratifs, judiciaires et parlementaires qui authentifient les faits ci-dessus rappelés. Il en est de même des résultats négatifs des vérifications opérées sur le site de Montchanin à la suite d'une campagne de presse dépourvue de tout nouvel élément d'information. Le constat ne change toutefois rien à la volonté du Gouvernement de faire remettre en état dans les meilleures conditions le site de cette ancienne décharge dont l'exploitation a été suspendue sur décision de l'administration en juin 1988 puis définitivement arrêtée par décret. Un appel à propositions a été lancé afin de déterminer les conditions de réhabilitation qui seront imposées à l'exploitant.
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