Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'exceptionnelle concentration en nitrate dans l'eau distribuée aux populations du Pas-de-Calais et plus particulièrement du bassin minier. Une directive du Conseil des communautés européennes fixait en 1980 à 50 mg/l la concentration maximale admissible en nitrate dans l'eau distribuée aux populations. Dans de nombreuses communes du bassin minier, ce seuil est atteint voire dépassé en permanence. En 1984, selon une étude du ministère de l'environnement, le Pas-de-Calais était le département français le plus touché par les nitrates : près de 30 p. 100 de sa population disposait d'une eau en contenant plus de 50 mg/l. La zone la plus touchée est l'agglomération lensoise alimentée par les captages d'Eleu dit Leauwette et du marais du 9 à Noyelles-sous-Lens (où l'on note 280 mg/lde sulfates). En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées susceptibles de diminuer de façon significative la pollution de l'écosystème permettant ainsi la distribution d'une eau potable de bonne qualité pour les habitants du bassin minier.
- page 58
Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/08/1990
Réponse. - Le bassin minier du Pas-de-Calais est en France une des zones les plus touchées par la pollution des eaux et où se pose avec le plus d'acuité le problème de l'alimentation des populations en eau de bonne qualité. Depuis le constat de la situation fait en 1984, le conseil général, l'agence financière de bassin Artois-Picardie et la Compagnie générale des eaux ont engagé un programme de recherches d'un montant de cinq millions de francs en vue de définir les moyens propres à résoudre les problèmes actuels. On peut en effet estimer à près de 340 000 habitants la population desservie en une eau de qualité inférieure aux normes établies par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989, notamment en matière de nitrates. Une quarantaine de forages ont dû être abandonnés au cours des dernières années en raison de la mauvaise qualité de leur eau et ce sont maintenant 50 000 mètres cubes/jour d'eau répondant aux normes de potabilité qu'il est nécessaire de capter pour satisfaire les besoins de la population. Les résultats des études ont permis de définir un certain nombre de solutions dont la mise en oeuvre progressive est d'ores et déjà envisagée. Elles comportent notamment la réalisation de nouveaux captages au nord-ouest du bassin minier, sur les communes de Beuvry et de Vendin-lès-Béthune, et au nord de Wingles. La mise en oeuvre de ces solutions doit aller de pair avec la poursuite de l'effort d'assainissement déjà consenti par les collectivités. Dans cette région, en effet, contrairement à ce que l'on constate en d'autres endroits de France, la source principale de la pollution nitratée des eaux n'est pas l'agriculture, mais le rejet des effluents domestiques et industriels. La pollution émise par les foyers domestiques et les industries raccordées est évaluée à 5,6 tonnes d'azote par jour, tandis que les industries non raccordées en rejetteraient de l'ordre de 6 tonnes/jour. Il est donc de toute première nécessité que soient améliorés de façon significative le raccordement à l'égout, le fonctionnement de la collecte des eaux usées et la qualité du traitement dans les stations d'épuration. Les rejets directs au milieu par les industries devront être supprimés. La mise en oeuvre de procédés plus respectueux de l'environnement, l'épuration des effluents avant rejet sont des priorités à la fois pour l'agence financière de bassin et pour l'inspection des installations classées.
- page 1829
Page mise à jour le