Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/01/1990
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes qui se font jour dans le monde rural à l'annonce d'un nouveau mode d'élection pour les " cantonales ". Celui-ci s'interroge sur la représentation qui sera la sienne suivant le mode de scrutin qui sera adopté et souhaite que la notion d'espace ait une importance reconnue et qu'il ne soit pas seulement tenu compte du nombre d'habitants du canton. Il lui demande de lui préciser ses intentions à ce sujet.
- page 138
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/04/1990
Réponse. - Les conseillers généraux sont actuellement élus dans des conditions qui ne permettent pas aux assemblées départementales de refléter convenablement le principe de l'égalité de suffrage et le rapport réel des forces politiques au sein du département. En outre, la nécessité de regrouper à une même date plusieurs scrutins implique, sans préjuger les solutions qui pourraient être retenues, des modifications du mode de scrutin lui-même, ne serait-ce que par l'abandon du principe du renouvellement par moitié des conseils généraux. Il reste que le Gouvernement n'a pas arrêté de position définitive sur les points évoqués. Des études sont en cours afin de déterminer les moyens de nature à concilier une représentation du territoire et une plus équitable représentation de la population. En tout état de cause une réforme du mode de désignation des conseillers généraux suppose l'intervention d'une loi. Le Parlement serait ainsi naturellement appelé à en débattre très largement.
- page 808
Page mise à jour le