Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/01/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation des agents d'Etat à statut ouvrier des imprimeries nationales. Ces personnels, du fait de leur statut, sont exclus du bénéfice de la prime exceptionnelle de croissance attribuée aux fonctionnaires et agents de l'Etat. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures compensatoires en faveur de ces agents.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/10/1990
Réponse. - La prime exceptionnelle de croissance a été versée, aux termes du décret n° 89-805 du 25 octobre 1989, aux fonctionnaires et agents dont la rémunération est calculée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements. Les ouvriers d'Etat de l'Imprimerie nationale ne sont pas des fonctionnaires et leurs rémunérations n'évoluent pas en fonction de celles de la fonction publique, mais de manière propre en fonction de la négociation salariale qui a lieu au sein de l'Imprimerie nationale. A cet égard, au moment où la prime de croissance en question était versée, ces ouvriers ont bénéficié de mesures particulières destinées à les faire profiter, comme les autres salariés, des fruits de la croissance.
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