Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/01/1990
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'organisation que présente pour les mairies la préparation d'élections pour le compte d'organismes divers tels que la chambre de métiers, la chambre d'agriculture, la mutualité sociale agricole. Il lui demande, afin de décharger les mairies et compte tenu du faible taux de participation des électeurs, s'il n'envisage pas de systématiser le principe du vote par correspondance.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/03/1990
Réponse. - En sa qualité de représentant de l'Etat dans la commune, le maire est, aux termes de l'article L. 121-23 du code des communes, chargé des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Des lois et des règlements lui ont ainsi confié diverses missions en matière de préparation et d'organisation des scrutins, qu'il s'agisse des élections politiques ou de certaines élections professionnelles ou sociales. L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est d'ailleurs garante du bon déroulement de ces consultations. Il reste que l'organisation des diverses élections socio-professionnelles représente une charge de travail non négligeable. Le ministre de l'intérieur en est pleinement conscient, mais il ne peut agir en cette matière qu'en qualité de conseil auprès des ministres techniques responsables de la préparation des consultations en cause. D'une part, il s'attache à ce que soit respecté un calendrier qui évite la concentration excessive sur de courtes périodes d'un trop grand nombre de scrutins, tout en veillant à ce que ceux-ci n'entrent pas en concurrence avec des élections politiques. D'autre part, il recommande la recherche de modalités d'organisation le plus simple possible. Le recours systématique au vote par correspondance serait, à cet égard, une mesure de simplification importante qui mérite d'être étudiée, même s'il convient d'être prudent en la matière eu égard aux problèmes soulevés par ailleurs par ce mode de vote. Pour sa part, le ministre de l'intérieur a entrepris une réflexion sur les moyens d'alléger les sujétions engendrées par ce type d'élections afin d'en saisir les membres du Gouvernement auxquels incombe à titre principal, la responsabilité de leur organisation.
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