Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 25/01/1990
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que la direction de Renault veut transformer le groupe en simple entreprise d'assemblage automobile. Elle poursuit ses cessions d'activités. Après l'usine de pistons et pompes de Basse-Ham vendue au groupe Kolbenschmitt, elle concède à des repreneurs privés les deux succursales Renault implantées à Metz et à Epinal. La présence de Renault en Lorraine se réduit, alors que le réseau des concurrents français et étrangers s'y développe. En conséquence, il lui demande quelles sont les conséquences commerciales de cette opération en Lorraine ainsi que le sort réservé aux salariés de ces succursales.
- page 138
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/04/1990
Réponse. - Renault dispose actuellement en France d'une force de ventes constituée de 62 succursales et filiales qui lui appartiennent en propre et de 448 concessions. Afin de fidéliser au mieux sa clientèle et de réaliser ses objectifs en terme de volume de ventes, le constructeur a déjà engagé d'importants investissements au bénéfice de ses succursales et filiales ; totalisant 100 millions de francs en 1988, ils ont doublé en 1989 et devraient dépasser en cumul le demi-milliard de francs sur la période 1989-1990. Un tel effort financier n'est toutefois pas sans limite et le constructeur se doit d'effectuer des choix stratégiques pour s'assurer d'une présence géographique optimale et offrir à sa clientèle une meilleure qualité de service. C'est dans ce contexte que Renault a présenté au comité central d'entreprise et au conseil d'administration les projets de cession des surccursales de Metz et d'Epinal. A Metz, la situation excentrée de la succursale actuelle par rapport à la zone active de l'agglomération ne permettrait pas d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs souhaités. Le projet porte sur la cession de la succursale au concessionnaire local, le garage Chevalier, qui créerait ainsi une seconde concession sur le territoire de Metz. A Epinal, la vétusté des locaux actuels et une situation financière structurellement déficitaire ont conduit au projet de cession de la succursale au concessionnaire de Lunéville qui se chargera de créer dans la zone active de la ville une nouvelle concession. S'agissant dans chaque cas d'espèce d'une cession à une concession, entreprise privée, chaque opération de transfert est soumise à l'application de l'article L. 122-12 du code du travail. Conformément aux dispositions de cet article, les personnels concernés bénéficieront à l'occasion de ces transferts du maintien des avantages acquis et notamment de l'ancienneté.
- page 921
Page mise à jour le