Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 01/02/1990
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les disparités des régimes indemnitaires des fonctionnaires effectuant les mêmes tâches, Il en va ainsi du personnel hospitalier, lequel bénéficie d'une indemnisation (trois heures supplémentaires sur la base de leur indice) pour les journées de travail du dimanche et des jours fériés, par rapport aux agents territoriaux (3,70 francs de l'heure) exerçant leurs fonctions dans des établissements à caractère social, comme les maisons de retraite ou les services de soins à domicile aux personnes âgées. Il souhaiterait savoir s'il ne pourrait être envisagé un alignement des régimes indemnitaires au bénéfice des agents territoriaux.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Le Gouvernement s'attache à doter l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de statuts particuliers notamment dans les filières sanitaire et sociale. L'élaboration de ces statuts est engagée conjointement avec le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Le régime indemnitaire des agents exerçant leur activité dans le cadre de la filière sociale sera examiné dès l'adoption des statuts particuliers concernant les intéressés.
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