Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 01/02/1990

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des centres de formation des musiciens intervenants (C.F.M.I.). Ces centres accueillent des étudiants destinés à l'enseignement musical dans les seules écoles publiques, à l'exclusion des écoles privées même sous contrat. Il lui demande s'il entend mettre fin à cette discrimination que rien ne justifie et qui prive de nombreux enfants d'âge scolaire du bénéfice d'un enseignement musical.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/1990

Réponse. - En application du protocole de coopération du 29 avril 1983, entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture, neuf centres de formation de musiciens intervenant à l'école élémentaire et préélémentaire ont été créés de 1983 à 1987, rattachés à des universités. Ces centres, dont les principes d'organisation et de fonctionnement ont été fixés par la circulaire n° 84-220 du 25 juin 1984, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 juillet 1984, reçoivent des jeunes gens possédant généralement le diplôme des conservatoires régionaux de musique (niveau bac + 2), auxquels est dispensée, en deux années, une formation générale et pédagogique axée sur l'enseignement de la musique aux jeunes enfants et comportant des stages effectués dans des écoles publiques. Cependant, à l'issue de cette formation, sanctionnée par un diplôme d'université, les intéressés, à la condition sine qua non qu'ils soient recrutés à cette fin par une collectivité locale, ont vocation à être associés aux équipes éducatives des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées. Il n'existe aucune disposition particulière qui leur interdise d'intervenir dans des écoles privées. Tout dépend, en l'espèce, de la volonté de la commune qui les recrute, et de l'accord des responsables pédagogiques concernés.

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