Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'intérieur l'importance des missions confiées aux services des transmissions et de l'informatique. Présents dans chaque département, les S.T.I., en assurant les liaisons gouvernementales, le déclenchement et le suivi des opérations de secours participent activement à la sécurité de l'Etat et des populations. Par ailleurs, il tient à souligner les qualités professionnelles des personnels chargés en permanence du bon fonctionnement de leur service. A cet effet, et en dépit de leur rôle fondamental, les S.T.I. souffrent de la diminution des moyens techniques et humains mis à leur disposition ; une telle situation ayant entraîné à diverses reprises des manifestations de mécontentement de la part des personnels concernés. Considérant les divers points évoqués, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend énoncer afin de permettre aux S.T.I. d'assurer, dans les meilleures conditions humaines et matérielles, le rôle qui leur est dévolu.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/04/1990
Réponse. - Le service des transmissions du ministère de l'intérieur joue un rôle essentiel dans la permanence des liaisons entre le Gouvernement et ses représentants. Les conditions d'exercice de cette mission requièrent aujourd'hui une réflexion en profondeur tant en ce qui concerne les moyens que les personnels appelés à les mettre en oeuvre. Tel est l'objet du plan de modernisation des services des transmissions et de l'informatique dont le ministre de l'intérieur a annoncé l'élaboration lors du comité technique paritaire central des transmissions, le 28 novembre 1989. Ce plan de modernisation, qui sera soumis au comité technique paritaire des transmissions au printemps, visera deux objectifs : 1° - faire du service des transmissions l'acteur principal des systèmes d'information du ministère de l'intérieur par une redéfinition de l'organisation et des responsabilités prenant en compte les évolutions technologiques ; 2° - faire bénéficier les agents des transmissions d'une professionnalisation renforcée et d'une valorisation des métiers et des carrières. En effet, les impératifs techniques conduisent à une forte demande de techniciens et d'informaticiens et à une diminution progressive de certaines tâches d'exploitation. Cette évolution impliquera progressivement des redéploiements d'effectifs. Un programme pluriannuel de transformation d'emplois, lié aux efforts de formation et à l'évolution des métiers, sera élaboré de manière concertée dans des délais compatibles avec le calendrier budgétaire de 1991. En tout état de cause, les mesures nouvelles mises en oeuvre en 1990 permettront d'amorcer le processus de rénovation du service des transmissions, notamment par : l'arrêt des suppressions d'emplois ; la transformation d'emplois qui conduira à augmenter le volume des promotions de grade (17 en catégorie B et 100 en catégorie C) et de changement de corps (possibilité de nommer 30 agents en qualité de contrôleurs. Denouvelles mesures sont attendues à brève échéance dans le cadre du protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations de la fonction publique de l'Etat. S'agissant de la professionnalisation, les crédits affectés à la formation technique sont en 1990 de 30 p. 100 supérieurs à ceux afférents à l'année 1989 (eux-mêmes en augmentation de 30 p. 100 par rapport à 1988).
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