Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les termes de sa question écrite n° 6214 parue au Journal officiel du 7 septembre 1989. Il appelle à nouveau son attention sur l'importance de l'activité du tourisme rural qui participe efficacement à la diversification économique du monde agricole et favorise l'essor de l'industrie du tourisme, notamment dans le département du Doubs, où de nombreux agriculteurs et particuliers, soucieux d'assurer une telle mutation, ont fourni des efforts importants. Le développement du tourisme rural constitue donc bel et bien un atout supplémentaire en faveur de nos campagnes. Toutefois, son essor passe par la formation et la mise en place d'infrastructures adaptées. En conséquence il souhaite connaître les mesures qu'il entend énoncer afin d'encourager son évolution et faire en sorte que l'agritourisme connaisse en France une expansion analogue à celle des pays voisins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/05/1990
Réponse. - Les activités d'accueil à la ferme représentent un aspect de la valorisation de l'économie touristique dont bénéficient aussi bien les touristes que les exploitants agricoles. Ceux-ci manifestent un intérêt croissant pour ce type d'activités qui sont désormais facilitées par des mesures concrètes fiscales, sociales et économiques. Il est vrai cependant que l'agritourisme ne concerne en France qu'environ 2 p. 100 des agriculteurs, alors qu'en Autriche, par exemple, la proportion des agriculteurs concernés est de 10 p. 100. Afin de renouveler le dynamisme nécessaire au développement de cette activité (comme des autres activités dites complémentaires), les agriculteurs doivent la considérer comme un véritable métier et l'exercer avec professionnalisme, tant au niveau de la qualité de l'hébergement et de l'accueil que de l'intégration dans une organisation plus vaste de labellisation, de gestion et de commercialisation. Le ministère de l'agriculture et de la forêt se préoccupe de cette nécessaire évolution et, avec les organismes professionnels agricoles, vient de rendre les conclusions d'une étude relative aux références techniques et économiques d'exploitations agricoles présentant des activités de tourisme et de loisirs. Les références obtenues permettent : d'éclairer les choix d'investissements touristiques susceptibles d'intervenir ; d'informer et de sensibiliser les conseillers et intermédiaires de développement ; de faciliter à court terme la définition de normes départementales prévues par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation de jeunes agriculteurs. La loi du 23 janvier 1990 prévoit des mesures facilitant l'exercice de la pluriactivité, notamment : les personnes exerçant deux activités non salariées ne relèvent que d'un seul régime de protection sociale, celui de l'activité principale, dès lors que les revenus sont soumis au régime réel et ne dépassent pas un certain seuil fixé par décret ; les agriculteurs exerçant des activités agro-touristiques sont rattachés au seul régime agricole, sans qu'il soit besoin de fixer un seuil de rattachement ; les agriculteurs exerçant à titre secondaire une activité de salarié ont droit aux indemnités journalières. La formation et la sensibilisation sont les outils fondamentaux du développement touristique en espace rural. Elles doivent accompagner les projets locaux et doivent concerner tous les agents et acteurs locaux (en amont et en aval du produit touristique) du développement rural. J'ai pris les dispositions nécessaires pour que les établissements d'enseignement agricole s'impliquent plus que par le passé dans les formations professionnelles et deviennent de véritables " centres de ressources " locaux en matière de tourisme rural.
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