Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 08/02/1990

M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (C.P.A.I.D.E.N.). En effet, leur rémunération n'a pas suivi la même progression que celle d'autres catégories de personnels, en particulier les directeurs d'écoles à 10 classes. Or les C.P.A.I.D.E.N. forment, conseillent et soutiennent ceux-ci ; ils gagnent moins que ces directeurs. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre afin de résoudre ce problème.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/1990

Réponse. - Les instituteurs maîtres-formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale anciennement dénommés conseillers pédagogiques sont assimilés en matière de rémunération aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe. A ce titre, ils perçoivent en plus de la rémunération d'instituteur spécialisé une bonification indiciaire de 26 points. Par ailleurs, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, leur rémunération a fait l'objet, comme celle des instituteurs, d'une majoration indiciaire étalée sur deux ans. Enfin, il a été décidé de créer un corps d'enseignants des écoles classé en catégorie A qui remplacera à terme celui des instituteurs. Les instituteurs maîtres-formateurs auprès des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pourront accéder, sous réserve de remplir les conditions requises, à ce corps qui est comparable à celui des professeurs certifiés. Leur qualification sera un des éléments déterminants pour l'accès au nouveau corps.

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