Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 08/02/1990
M. René Régnault attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du changement des uniformes de l'armée de terre, le bleu devant se substituer au kaki. Les sous-officiers de carrière en retraite, du fait de l'honorariat de leur grade, en application de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1977, sont admis à revêtir l'uniforme à l'occasion de cérémonies officielles ou privées. La cession de ce nouvel uniforme est prévue à titre onéreux. Ces personnes, bien que retraitées, par leur présence en tenue lors des cérémonies, contribuent à maintenir les liens entre l'armée active, d'une part, les cadres de réserve, d'autre part, et la population civile. Afin qu'ils ne soient pas pénalisés par ce changement d'uniforme, il lui demande s'il envisage de leur consentir une cession à titre gratuit.
- page 251
Réponse du ministère : Défense publiée le 22/03/1990
Réponse. - L'équipement de l'armée d'active avec la nouvelle tenue de service courant de couleur " Terre de France " s'étendra de septembre 1990 à décembre 1992. Les disponibilités financières de l'armée de terre, totalement utilisées, ne permettent pas d'envisager l'équipement d'une autre catégorie de personnels. C'est la raison pour laquelle le port concomitant des deux tenues sera autorisé pour les cadres d'active comme pour les militaires en retraite admis à l'honorariat de leur grade lorsqu'ils auront à revêtir l'uniforme.
- page 619
Page mise à jour le