Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupation du Syndicat national des instituteurs (P.E.G.C.) du Pas-de-Calais qui constate qu'avec 7 000 élèves de moins lors de la dernière rentrée scolaire, les collèges du département ont été " ponctionnés " de 195 postes. Cette situation est " illogique " pour le syndicat qui n'omet pas de souligner que les collèges de l'académie de Lille sont les plus mal lotis de tous les collèges de France, d'autant qu'il y a le même nombre d'élèves à cette rentrée qu'en 1984, alors que le nombre de postes a diminué de 250 entre ces deux dates. Le S.N.I.-P.E.G.C. y voit la preuve d'une " dégradation constante des conditions de travail ". Dans cette perspective, serait-il possible d'avoir toutes les précisions complémentaires sur l'action ministérielle relative à cette situation qui est déplorée par l'organisation syndicale précitée indiquant que l'académie de Lille serait " la première en France pour le nombre de divisions à trente élèves et plus à la dernière rentrée ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/04/1990
Réponse. - La rentrée scolaire 1990 est actuellement en cours de préparation ; les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989, tendant à réduire progressivement les disparités existant entre les académies, et à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycées. Dans le second degré, c'est la création en nombre important d'emplois (5 200) qui a permis, par une distribution favorisant les académies déficitaires, de commencer à résorber les retards. Cet impératif d'équité et de solidarité, condition d'une plus grande efficacité de notre système éducatif, a ainsi été inscrit dans la loi d'orientation adoptée par le Parlement, dont le rapport annexé énonce l'un des objectifs : " réduire les inégalités d'ordre géographique par une égalisation de l'offre de formation sur tout le territoire national ". La rentrée 1990 a été préparée avec le même souci et l'effort engagé poursuivi, sur la base du budget qui a été voté. Les prévisions de rentrée dans les établissements du second degré ont confirmé, malgré un certain infléchissement, la tendance observée les années précédentes : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 élèves en moins). Les décisions d'attribution ou de retrait d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des professeurs d'enseignement général de collège et des professeurs de lycée professionnel, compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Lille la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de + 2 411 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 294 ; stagiaires des centres pédagogiques régionaux : + 40 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 403 emplois. Ces dotations ont été notifiées à chaque recteur, et c'est à ces derniers, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition, pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Les autorités académiques sont naturellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire de l'académie. Il convient d'ailleurs de rappeler que cette région a constamment été favorisée par l'administration centrale lors de la répartition des moyens nouveaux ouverts annuellement au budget depuis plusieurs années.
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