Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, de lui préciser à propos du problème des hôtels et logements meublés l'état actuel de ses réflexions et des propositions qu'il devrait présenter devant le Conseil national de l'habitat et éventuellement devant le Parlement (Le Quotidien du Maire, n° 493, 4 novembre 1989). Il avait alors indiqué dans le texte précité, en dénonçant " des opérations à finalité spéculative ", que " le Gouvernement entendait réagir en accompagnant la reconnaissance de l'utilité de ce parc de mesures destinées à le rendre effectivement habitable et à mettre fin à des situations inacceptables ".
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/04/1990
Réponse. - Un groupe de travail présidé par M. Bernard Carton, député du Nord, a été mis en place au sein du Conseil national de l'habitat sur le sujet des hôtels meublés. Ce groupe s'est déjà réuni plusieurs fois et travaille dans le sens du maintien de ce parc social de fait et de l'amélioration de ses conditions de gestion. Les travaux entrepris doivent mener à l'élaboration de propositions d'ici à la fin du mois de juin.
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