Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de présentation devant le Parlement d'un projet de loi sur l'intéressement, notamment dans le secteur public, projet de loi qui avait été annoncé à plusieurs reprises et devait faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/02/1990
Réponse. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle engagera cet hiver avec les partenaires sociaux des discussions sur l'intéressement et la participation des salariés aux fruits de la croissance. Un projet de loi sera présenté à la session de printemps sur la base de ces discussions. Le Parlement sera ainsi pour la première fois saisi de questions qui ont fait l'objet d'ordonnances en 1959, 1967 et 1986. En ce qui concerne les entreprises publiques, l'Etat actionnaire vient de faire connaître ses intentions en matière d'intéressement par deux circulaires concernant respectivement les entreprises publiques du secteur concurrentiel et les établissements publics à statut.
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