Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 15/02/1990
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les suppressions de postes prévues au collège Rimbaud à Villeneuve-d'Ascq (Nord). En effet, la suppression d'un poste de professeur et d'un poste d'ouvrier est envisagée. Cette décision, si elle devenait effective, se ferait au détriment des conditions de travail et de vie des élèves et du personnel. Déjà, plusieurs dizaines de postes ont été supprimés en quelques années, alors que la superficie de l'établissement est restée la même et que le nombre d'élèves s'est stabilisé. En conséquence, il demande de prendre toutes les dispositions visant à interdire toute suppression de poste et à répondre au contraire aux besoins importants de cet établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - La rentrée scolaire 1990 est actuellement en cours de préparation ; les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989 tendant à réduire progressivement les disparités existant entre les académies et à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycées. Dans le second degré, c'est la création en nombre important d'emplois (5 200) qui a permis, par une distribution favorisant les académies déficitaires, de commencer de résorber les retards. Cet impératif d'équité et de solidarité, condition d'une plus grande efficacité de notre système éducatif, a ainsi été inscrit dans la loi d'orientation adoptée par le Parlement, dont le rapport annexé énonce l'un des objectifs : " réduire les inégalités d'ordre géographique par une égalisation de l'offre de formation sur tout le territoire national ". La rentrée 1990 a été préparée avec le même souci et l'effort engagé poursuivi, sur la base du budget qui a été voté. Les prévisions de rentrée dans les établissements du second degré ont confirmé, malgré un certain fléchissement, la tendance observée les années précédentes : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 en moins). Les décisions d'attribution d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des P.E.G.C. et des P.L.P., compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Lille, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de plus de 2 411 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 294 ; stagiaires C.P.R. :+ 40 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 403 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition, pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. S'agissant de la suppression d'un poste de professeur au collège Rimbaud à Villeneuve-d'Ascq, il conviendrait de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie du Nord, seul susceptible d'apporter toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire du département.
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