Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 15/02/1990
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prochaine promulgation d'un nouveau statut pour les conservateurs de collections relevant des collectivités territoriales de la République. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin que ce statut soit aligné en tous points sur ceux qui sont en vigueur pour les corps d'Etat afin que ces musées puissent se développer efficacement et répondre aux attentes de leurs publics, tout en étant placés dans les meilleures conditions scientifiques et culturelles.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le Gouvernement partage très largement les préoccupations exprimés par l'honorable parlementaire. La recherche d'une plus grande parité avec la fonction publique d'Etat, conformément aux principes retenus par le législateur en 1983 et 1984 et qui n'ont pas été remis en cause, conduit à envisager de modifier plusieurs dispositions législatives. Il s'agit notamment de permettre aux fonctionnaires territoriaux d'occuper des emplois de direction, actuellement réservés aux fonctionnaires de l'Etat, dans les bibliothèques et les musées classés. Il est en effet indispensable qu'à qualifications égales ces personnels aient des perspectives de carrière et de débouchés identiques. Le Gouvernement a déposé un projet de loi en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale. Compte tenu de ce texte, les orientations relatives au projet de cadre d'emplois des conservateurs territoriaux, dont les grandes lignes ont été définies avec le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, ont été transmises le 10 juin dernier aux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Cette filière qui sera mise en place prochainement assurera aux territoriaux une parité statutaire avec les corps de conservation de l'Etat.
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