Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 15/02/1990
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des secrétaires médicales des hôpitaux publics. En effet, les propositions faites lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 octobre 1989 pérennisent le recrutement de ces personnels avec un diplôme de premier cycle de l'enseignement secondaire et un classement en catégorie C au regard de la classification des emplois dans la fonction publique. Il faut cependant noter que la quasi-totalité des recrutements se fait, depuis plus de dix ans, parmi les titulaires du baccalauréat professionnel F 8 ou du diplôme de la Croix-Rouge. De plus, l'évolution des techniques, la multiplication des tâches nouvelles font de ces personnels un élement essentiel des services de soins. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que l'ensemble des secrétaires médicales accèdent au cadre B et que leurs diplômes et qualifications professionnels soient reconnus statutairement.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/04/1990
Réponse. - Les secrétaires médicales et médico-sociales hospitalières actuellement classées en catégorie C seront reclassées en catégorie B selon un plan pluriannuel, la totalité du reclassement devant être opérée à la fin de l'année 1994. Cette mesure, qui représente pour les intéressées une amélioration très importante de leurs perspectives de carrière, manifeste la volonté du Gouvernement de reconnaître tant leur niveau de qualification que l'importance du rôle joué par elles dans le bon fonctionnement des services hospitaliers.
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