Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 22/02/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur un rapport officiel, présenté en août dernier à l'O.N.U., concernant une enquête menée par un groupe d'experts norvégiens sur la prostitution enfantine. Cette prostitution enfantine serait de caractère alimentaire et se ferait au moyen des réseaux du " Minitel rose ". Elle lui demande quelles mesures urgentes et efficaces il envisage pour que le service public cesse d'apporter une aide à une telle entreprise, contraire au respect de la personne humaine et indigne de notre pays.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/04/1990
Réponse. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace partage entièrement les préoccupations de défense morale de l'enfance exprimées par l'honorable parlementaire. France Télécom veille au respect des engagements contractuels en matière de services télématiques, notamment en soumettant à l'avis du comité consultatif des kiosques télématique et téléphonique les abus dont il a connaissance. A ce jour, plus de cinquante conventions ont été résiliées après avis de ce comité. Par ailleurs, une récente disposition législative va dans le même sens : il s'agit de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989, qui crée une taxe de 30 p. 100 sur les " services d'informations ou services interactifs à caractère pornographique ". Un décret en Conseil d'Etat déterminera la procédure de classement de ces services. En outre, à l'occasion du renouvellement du comité consultatif des kiosques télématique et téléphonique, une deuxième association familiale figure parmi ses membres.
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