Question de M. LANIER Lucien (Val-de-Marne - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Lucien Lanier rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la provision de 25 millions de francs mise en place pour assurer une indemnité à valoir sur la nécessaire revalorisation des personnels d'administration scolaire et universitaire. Il lui demande sous quelle forme et quand les intéressés pourront bénéficier de cette mesure. Il souhaite enfin savoir si toutes les catégories de personnels d'administration, y compris ceux des lycées et collèges doivent en bénéficier également.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990
Réponse. - Une provision de 25 millions de francs a été dégagée afin d'abonder les dotations affectées aux indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires destinées aux personnels administratifs des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'à un certain nombre de personnels administratifs des établissements d'enseignement supérieur, dont les tâches ont été fortement accrues en raison notamment de la mise en place du plan de revalorisation de la fonction enseignante. La répartition entre les personnels intéressés a été établie par les chefs de service respectifs (recteurs, inspecteurs d'académie, présidents d'université), compte tenu de l'appréciation qu'ils ont faite du surcroît de travail effectivement supporté par les personnels. Cependant, cette réparation est intervenue à réglementation constante et le champ des bénéficiaires comme les modalités d'attribution entre les bénéficiaires ont été ceux habituellement en vigueur.
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