Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/02/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sur le problème de la revalorisation des prestations familiales. Il apparaît, en effet, que malgré l'augmentation octroyée au 1er janvier 1990 les prestations familiales accumulent un retard important par rapport au coût de la vie et du S.M.I.C. Il lui demande en conséquence de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour maintenir le pouvoir d'achat des familles.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 03/05/1990
Réponse. - L'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale prévoit que la base mensuelle de calcul des allocations familiales en pourcentage de laquelle est calculé le montant des prestations familiales doit être revalorisée au moins deux fois par an, en fonction de l'augmentation des prix. En application de cette disposition, la base mensuelle de calcul des allocations familiales est habituellement revalorisée au 1er janvier puis au 1er juillet de chaque année. Ces revalorisations s'effectuent compte tenu de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année considérée. Il est procédé à une remise à niveau, si cela s'avère nécessaire, au 1er janvier de l'année suivante lorsque les indices de prix pour l'année précédente sont connus. C'est ainsi qu'en 1989, compte tenu de l'évolution prévisionnelle des prix pour cette année de 2,4 p. 100, la base mensuelle de calcul des allocations familiales a été revalorisée successivement de 1,11 p. 100 (dont O,1 p. 100 de remise à niveau au titre de 1988) au 1er janvier et de 1,01 p. 100 au 1er juillet, soit une augmentation de la base mensuelle de 2,5 p. 100 en moyenne annuelle. De nouvelles mesures de revalorisation doivent intervenir pour l'année 1990 sur la base d'une évolution prévisionnelle des prix de 2,5 p. 100 soit, deux augmentations de 1,35 p. 100. Par ailleurs, au 1er janvier 1990, compte tenu du dernier indice d'évolution des prix pour 1989 établi à 3,3 p. 100, une remise à niveau de 0,88 p.100 au titre 1989 s'avérait nécessaire. En conséquence, un décret du 15 janvier 1990 revalorise la base mensuelle de calcul des allocations familiales de 2,24 p. 100 (avec la remise à niveau au titre de l'année précédente) au 1er janvier 1990 et de 1,35 p. 100 au 1er juillet 1990, la portant successivement de 1 807,90 F à 1 848,40 F puis à 1 873,35 F. Ces revalorisations permettent le maintien en 1990 du pouvoir d'achat des prestations familiales auquel le Gouvernement demeure très attaché.
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