Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 22/02/1990
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants. A cet effet, il lui rappelle le voeu émis par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre que celles-ci puissent en être ressortissantes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin que toutes les veuves d'anciens combattants obtiennent la reconnaissance qui leur est due.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/06/1990
Réponse. - Les veuves d'anciens combattants souhaitent se voir reconnaître la qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Il s'agit là d'une revendication ancienne qui n'a pu aboutir jusqu'à présent, car elle se heurte à des obstacles d'ordre psychologique, juridique et financier. Seules en effet, sont actuellement ressortissantes de l'Office les veuves de guerre, c'est-à-dire les veuves de soldats morts au combat ou des suites des combats. Leurs associations sont très réservées sur l'assimilation qui pourrait être faite de la situation des veuves d'anciens combattants à la leur. Par ailleurs, l'adoption d'une telle mesure nécessiterait l'inscription de crédits sociaux supplémentaires. En outre, les attributions de l'Office national des anciens combattants étant fixées par la loi et strictement limitées par elle, ses interventions devraient être élargies. Il convient d'ajouter, cependant, que le Gouvernement n'ignore pas les difficultés auxquelles sont confrontées celles qui se retrouvent sans le soutien de leur époux ancien combattant. C'est pourquoi il a été admis que les intéressés puissent obtenir : 1° Dans l'année qui suit le décès, des secours permettant de participer, si besoin est, aux frais de dernière maladie et d'obsèques ; 2° En permanence et sans condition de délai, l'aide administrative de l'établissement public. Enfin, les conseils départementaux peuvent utiliser des ressources provenant des subventions des collectivités locales, au profit de veuves d'anciens combattants présentant un cas exceptionnel, à apprécier localement.
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