Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/03/1990
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelles mesures de prévention se propose-t-il de mettre en oeuvre face à l'augmentation des accidents du travail. En effet, le nombre des accidents du travail a sensiblement progressé en 1988 (+ 3,9 p. 100 par rapport à l'année précédente) surtout dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Le secteur du bâtiment-travaux publics et l'interprofessionnelle totalisent ainsi à eux seuls 23 000 accidents supplémentaires en 1988, soit 90 p. 100 de l'augmentation enregistrée en 1988. Quant aux travailleurs intérimaires ils sont deux fois plus souvent victimes d'accidents du travail (avec arrêt) que l'ensemble des salariés.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/05/1990
Réponse. - Pour la première fois depuis 1982 les chiffres provisoires pour 1988 montrent une augmentation sensible du nombre d'accidents du travail pour le régime général. En 1988, le nombre d'accidents avec arrêt de travail a été, selon les statistiques provisoires de la Caisse nationale d'assurance maladie, en augmentation de 3,87 p. 100 pour le seul régime général (688 428 en 1988 contre 662 800 en 1987) ; de même on constate une augmentation de 8,4 p. 100 du nombre d'accidents avec incapacité permanente (68 475 en 1988 contre 63 152 en 1987) et une augmentation de 6,9 p. 100 du nombre des décès (1 073 en 1988 contre 1 004 en 1987). Cette tendance générale à l'augmentation du nombre d'accidents du travail en 1988 par rapport à 1987 dissimule en fait des évolutions contrastées. Si le nombre d'accidents avec arrêt est en augmentation dans dix secteurs d'activité sur quinze (la métallurgie ; le B.T.P. ; le bois ; le caoutchouc - papier - carton ; le livre ; le vêtement ; l'alimentation ; les transports et la manutention ; les commerces non alimentaires et l'interprofessionnel), le B.T.P. et l'interprofessionnel totalisent à eux seuls 23 000 accidents supplémentaires par rapport à 1987 (soit 90 p. 100 de l'augmentation du nombre total d'accidents). Par contre, l'augmentation du nombre d'accidents graves est partout sensible, à l'exception de deux secteurs, le textile et les cuirs et peaux (mais qui ne regroupent au total que 250 000 salariés) qui voient le nombre d'accidents avec incapacité permanente diminuer. Enfin, le nombre d'accidents mortels continue de diminuer dans les secteurs de la métallurgie, du bois, de l'alimentation, de l'interprofessionnel... en revanche, on constate une augmentation, très importante, des décès dans le B.T.P. (346 en 1988 contre 258 en 1987 soit plus de 34 p. 100 et les commerces non alimentaires (100 décès en 1988 contre 87 en 1987 soit 14 p. 100 d'augmentation), secteurs dans lesquels on constate également une augmentation sensible du nombre des accidents graves comme des accidents avec arrêt. Cette augmentation générale du nombre d'accidents s'explique sans doute pour une grande part par une croissance de l'activité économique et devrait donc se trouver atténuée en terme de taux de fréquence. Toutefois, l'augmentation du nombre des accidents graves, qui est supérieure à l'augmentation du nombre des emplois, est très préoccupante et met en évidence la fragilité des résultats atteints en matière de prévention des risques professionnels, notamment dans les secteurs où ceux-ci sont les plus importants, comme le B.T.P. C'est pourquoi le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé une série de mesures destinées à améliorer l'efficacité de la prévention dans les entreprises et notamment dans les secteurs où les risques sont particulièrement élevés. Ainsi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics l'inspection du travail sera mobilisée pour veiller à ce que les prescriptions réglementaires, particulièrement celles relatives au travail en hauteur (les chutes de hauteur sont à elles seules responsables de plus de la moitié des morts supplémentaires de 1988), soient strictement appliquées. De même une attention particulière sera portée à la coordination des différentes entreprises intervenant sur un même chantier. Afin que toutes les suites soient tirées de ces contrôles, une concertation étroite avec les Parquets sera établie. Pour favoriser la concertation entre les partenaires sociaux et l'Etat une commission spécialisée du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sera mise en place au cours de l'année. Elle réunira les organisations représentatives des salariés et des employeurs de ce secteur d'activité, des personnes qualifiées en matière de prévention dans le B.T.P. et les pouvoirs publics. D'ici la fin de l'année 1990 un constat sera établi sur l'état du risque professionnel dans ce secteur, faisant notamment le point des forces et des faiblesses des moyens d'action en matière de prévention. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en accord avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, a demandé à M. Max Querrien, membre de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, de dresser ce constat et de proposer une série de mesures destinées à renforcer la prévention dans le B.T.P., après avoir entendu l'ensemble des partenaires sociaux. Par ailleurs, l'année 1989 s'est caractérisée par une recrudescence des accidents graves dans le secteur de la chimie. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, dans ce domaine, décidé de développer une stratégie cohérente destinée à consolider les acquis mais également à se doter des moyens d'investigations nécessaires pour prévenir les risques nouveaux avant qu'ils ne se manifestent (règles de mises sur le marché, règles de l'étiquetage, information des utilisateurs, etc.). Il est vrai également que les salariés travailleurs temporaires sont plus fréquemment victimes d'accidents du travail que les salariés permanents des entreprises, et que les accidents dont ils sont victimes sont plus graves. Aussi le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a-t-il prévu dans le projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires, deux mesures destinées à améliorer la prévention des risques professionnels encourus par ces salariés : d'une part,la possibilité d'interdire des travaux particulièrement dangereux ; d'autre part, de faire assumer par l'employeur utilisateur de main d'oeuvre temporaire une partie du coût des accidents du travail survenus à ces salariés dans son entreprise. Enfin, pour mieux connaître et plus vite les accidents du travail, il a décidé la création d'un observatoire des risques professionnels. Cet observatoire sera chargé d'analyser chaque année un échantillon de 10 000 accidents du travail selon une grille qui fera apparaître notamment : la cause matérielle de l'accident et le lieu où il est survenu ; le lien juridique entre la victime et l'entreprise où elle a été accidentée (salarié permanent de l'entreprise, salarié intérimaire, salarié d'une entreprise intervenante, etc.) ; le métier, la qualification et la formation de l'accidenté et le secteur d'activité concerné. L'inspection du travail réalisera les enquêtes nécessaires au recueil des informations qui permettront l'analyse de ces accidents. Les conclusions de l'observatoire des risques professionnels seront établies annuellement et publiées par mon ministère et permettront de mieux connaître les risques propres à chaque type d'activité et d'entreprise et de mener ainsi des actions plus sûrement efficaces en matière de prévention. ; supérieur de la prévention des risques professionnels sera mise en place au cours de l'année. Elle réunira les organisations représentatives des salariés et des employeurs de ce secteur d'activité, des personnes qualifiées en matière de prévention dans le B.T.P. et les pouvoirs publics. D'ici la fin de l'année 1990 un constat sera établi sur l'état du risque professionnel dans ce secteur, faisant notamment le point des forces et des faiblesses des moyens d'action en matière de prévention. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en accord avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, a demandé à M. Max Querrien, membre de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, de dresser ce constat et de proposer une série de mesures destinées à renforcer la prévention dans le B.T.P., après avoir entendu l'ensemble des partenaires sociaux. Par ailleurs, l'année 1989 s'est caractérisée par une recrudescence des accidents graves dans le secteur de la chimie. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, dans ce domaine, décidé de développer une stratégie cohérente destinée à consolider les acquis mais également à se doter des moyens d'investigations nécessaires pour prévenir les risques nouveaux avant qu'ils ne se manifestent (règles de mises sur le marché, règles de l'étiquetage, information des utilisateurs, etc.). Il est vrai également que les salariés travailleurs temporaires sont plus fréquemment victimes d'accidents du travail que les salariés permanents des entreprises, et que les accidents dont ils sont victimes sont plus graves. Aussi le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a-t-il prévu dans le projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires, deux mesures destinées à améliorer la prévention des risques professionnels encourus par ces salariés : d'une part,la possibilité d'interdire des travaux particulièrement dangereux ; d'autre part, de faire assumer par l'employeur utilisateur de main d'oeuvre temporaire une partie du coût des accidents du travail survenus à ces salariés dans son entreprise. Enfin, pour mieux connaître et plus vite les accidents du travail, il a décidé la création d'un observatoire des risques professionnels. Cet observatoire sera chargé d'analyser chaque année un échantillon de 10 000 accidents du travail selon une grille qui fera apparaître notamment : la cause matérielle de l'accident et le lieu où il est survenu ; le lien juridique entre la victime et l'entreprise où elle a été accidentée (salarié permanent de l'entreprise, salarié intérimaire, salarié d'une entreprise intervenante, etc.) ; le métier, la qualification et la formation de l'accidenté et le secteur d'activité concerné. L'inspection du travail réalisera les enquêtes nécessaires au recueil des informations qui permettront l'analyse de ces accidents. Les conclusions de l'observatoire des risques professionnels seront établies annuellement et publiées par mon ministère et permettront de mieux connaître les risques propres à chaque type d'activité et d'entreprise et de mener ainsi des actions plus sûrement efficaces en matière de prévention.
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