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Changement de nom de la rue Bachaga-Boualem à Longjumeau

9e législature

Question écrite n° 08792 de M. Jean-Pierre Camoin (Bouches-du-Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/1990 - page 455

M. Jean-Pierre Camoin expose à M. le ministre de l'intérieur que le maire de Longjumeau a fait débaptiser la rue du Bouchaga-Boualem au motif qu'il était " un guerrier dont les hommes ont commis de nombreux crimes ". Il lui demande s'il a l'intention de saisir le préfet de l'Essonne pour que celui-ci impose au maire de Longjumeau de revenir sur cette décision inique et attentatoire aussi bien à la vérité historique qu'à la dignité de la France et de cet homme en particulier.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 03/05/1990 - page 987

Réponse. - Depuis la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes, des départements et des régions, les délibérations des conseils municipaux sont exécutoires de plein droit dès leur transmission au préfet et leur publication. La dénomination des rues est donc aujourd'hui une compétence exclusivement municipale. Le contrôle préfectoral se limite à la vérification de la légalité de la délibération par laquelle le conseil municipal décide de la dénomination d'une rue. Les textes en vigueur excluent toute intervention du préfet en opportunité sur le choix du conseil municipal. Dans ces conditions le préfet de l'Essonne ne dispose pas des moyens juridiques lui permettant d'imposer au conseil municipal de Longjumeau de revenir sur la délibération du 2 juin 1989.