Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 08/03/1990
M. Michel Miroudot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens militaires de carrière de souche nord-africaine. Lors de la dissolution des unités nord-africaines (tirailleurs, spahis) les militaires qui totalisaient plus de douze années de services actifs purent bénéficier d'une pension de retraite proportionnelle, d'un montant très modeste pour les simples soldats ou les caporaux. Les autres reçurent un pécule, vite épuisé. Le plus souvent illettrés et sans qualification professionnelle, ils ne purent trouver de véritable travail. Les uns et les autres sont aujourd'hui dans des situations extrêmement difficiles. Le cas le plus pitoyable est celui des titulaires de pensions de retraite cristallisées, c'est-à-dire maintenues aux taux en vigueur à la date de l'accession à l'indépendance des états dont sont originaires les intéressés qui n'ont pu obtenir la nationalité française. En chiffre rond le montant de telles pensions ne dépasse guère trois cent francs par mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer la situation de ces anciens militaires qui ont combattu pour la France. En particulier, il lui semblerait possible de faire compléter les pensions cristallisées par des secours mensuels qui pourraient être versés par les offices départementaux. L'effort à consentir serait par ailleurs de courte durée en raison de la moyenne d'âge actuelle de ces déshérités.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/07/1990
Réponse. - La situation particulièrement difficile des anciens combattants originaires d'Afrique du Nord figure parmi les préoccupations du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. Les intéressés, lorsqu'ils sont titulaires de la carte du combattant, ont droit à tous les avantages matériels et moraux consentis aux ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En particulier, ils peuvent bénéficier des prêts et secours permettant aux plus démunis de faire face à leurs difficultés. A titre indicatif, on notera que 4 500 000 francs leur ont été consacrés en 1989 dans le cadre de l'aide sociale individuelle. Comme le suggère l'honorable parlementaire, cette action pourrait être renforcée. Dans toute la limite de ses disponibilités financières, dès lors qu'il couvre la moitié de l'aide sociale individuelle par ses ressources propres, l'office national examinera les améliorations susceptibles d'être apportées au dispositif déjà mis en oeuvre en faveur de ses ressortissants. On doit en outre noter que les supplétifs de nos armées, qu'ils aient ou non conservé ou recouvré la nationalité française, bénéficient du revenu minimal d'insertion auquel participe également l'office national. Enfin, il convient d'ajouter qu'en matière de pensions le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation des anciens soldats français citoyens de pays aujourd'hui indépendants titulaires de pensions " cristallisées ". C'est pourquoi ces pensions ont été revalorisées de 8 p. 100. Par ailleurs, une étude est en cours sur ce problème.
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