Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 15/03/1990
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le mode de répartition des crédits du fonds social urbain de catégorie 2, pour l'année 1990, entre les départements de la région Lorraine. En effet, les besoins exprimés par le département de la Meuse ne pourraient être satisfaits si la répartition devait se faire en fonction du seul critère de population, critère qui pénalise directement les départements à faible densité. Aussi, il lui demande de préciser les modalités d'octroi de ces crédits qui devraient permettre de conforter l'armature urbaine pour un développement local harmonieux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Conformément à la circulaire du Premier ministre du 21 février 1990 relative à la politique des villes et du développement social urbain, chaque préfet de région dispose d'une enveloppe déconcentrée de crédits du fonds social urbain. Permettre aux quartiers et aux villes connaissant actuellement de graves dysfonctionnements sociaux et urbains de devenir, à l'heure européenne, facteurs de solidarité et moteurs de développement est l'enjeu essentiel de cette politique. Le préfet de région doit promouvoir cette priorité en faveur des zones urbaines les plus fragiles. A cet effet, il s'appuiera, pour la répartition des crédits du F.S.U. de catégorie 2 entre les différents sites, non pas sur le seul critère de population mais aussi sur l'acuité des problèmes sociaux et urbains rencontrés et la volonté des collectivités locales de s'inscrire dans une démarche contractuelle de développement social urbain.
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