Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer quelle sera la participation de la France, dans le cadre d'un financement communautaire, à la réalisation de la ligne T.G.V. entre Bruxelles et l'Allemagne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le 24 novembre dernier les ministres chargés des transports des différents états concernés : Belgique, Pays-Bas, R.F.A., France et Royaume-Uni sont convenus que des liaisons ferroviaires à grande vitesse devraient être mises en place dans les meilleurs délais, dans le cadre du projet P.B.K.A. (Paris, Bruxelles, Cologne, Amsterdam). Il est apparu que la réalisation de certaines parties du projet commun impliqueront des coûts d'investissement élevés et constitueront un risque non négligeable pour la réussite financière des compagnies ferroviaires concernées. Les ministres sont donc convenus de rechercher des moyens de financement complémentaires et notamment d'intervenir à cet effet auprès des instances communautaires en vue de l'utilisation des lignes budgétaires existantes de la communauté. A la suite du rapport présenté par les réseaux ferroviaires, les Etats concernés sont en train de lever les options qui restaient ouvertes en matière de choix d'infrastructure. Ce n'est qu'après la mise au point du projet dans ces pays que les besoins éventuels de financement seront définitivement déterminés et que la Commission des communautés européennes pourra être saisie par leurs soins. La France a néanmoins déjà accepté de contribuer à réduire le déficit en Belgique, par des mécanismes commerciaux de partages de recettes sur les relations internationales. Ainsi la S.N.C.F. rétrocédera aux réseaux de chemins de fer belge et hollandais les avantages que la France retire de certains investissements fait en Belgique et aux Pays-Bas.
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