Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il finira par accepter les suggestions présentées par l'Association française des banques qui souhaiterait pour ses adhérents un produit comparable au livret A des caisses d'épargne et au livret bleu du Crédit mutuel. En le couplant au compte à vue, ce livret servirait ainsi à régler le problème de sa rémunération.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les livrets auxquels l'honorable parlementaire se réfère obéissent à des régimes particuliers qui correspondent aux contraintes d'emploi des ressources qu'ils collectent et qui sont affectées à des financements d'intérêt général. De plus, la vocation de ces livrets est de recevoir l'épargne des ménages et non leur trésorerie courante. La remise en cause de cet objectif ferait disparaître la justification financière du taux de rémunération de l'épargne sur livret et de l'avantage fiscal attaché à ces livrets. La remise en cause, demandée par certains établissements, de l'exclusivité de distribution du livret A par les caisses d'épargne et de prévoyance et par la caisse nationale d'épargne et du livret bleu par le Crédit mutuel n'est pas à l'ordre du jour. Cette exclusivité est un avantage pour les réseaux qui en bénéficient. C'est pourquoi elle est assortie de servitudes d'intérêt général, qui viennent d'être renforcées. Les ressources du livret A sont affectées au financement du logement locatif social. Cette utilisation prioritaire sera désormais exclusive et garantit un financement stable de la politique du logement locatif social, quelle que soit l'évolution de la collecte. De même, les ressources du livret bleu feront l'objet d'une centralisation progressive à la caisse des dépôts, afin de contribuer au financement du logement locatif social.
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